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Conditions d’adhésionOutre les conditions générales d’adhésion du réseau des affiliés, les conditions d’adhésion suivantes s’appliquent à notre programme partenaires : 1. Autorisation partenaires Le partenaire n’est pas autorisé à publier sur le site Web des liens profonds renvoyant vers ou associés aux contenus portant sur les thèmes suivants : politique, érotisme, pornographie, armement, violence, apologie de la violence, drogues et autres contenus illégaux. Le partenaire garantit en outre que sa ou ses pages Web ne sont en aucun cas liées aux types de contenus susmentionnés ni utilisés dans ce contexte. Toute admission de personnes ou de sociétés bénéficiant déjà de conditions spéciales ELV (ex. : revendeur spécialisé) est malheureusement impossible. 2. Exclusion de sites Web Nous nous réservons le droit d’exclure des sites Web/partenaires, en particulier en cas de non-respect de la législation en vigueur et, par extension, en particulier en cas de clôture des programmes partenaires, en cas de difficultés d’accès aux sites des partenaires (essentiellement dues à des temps de chargement plus élevés que la moyenne, des problèmes d’accessibilité récurrents, etc.), en cas de contenus incomplets, ou en cas de présence de pages contenant des liens renvoyant à des contenus pornographiques ou faisant l’apologie de la violence, à des jeux essentiellement et à des offres d’échange de bannières. 3. Droit d’auteur, droit des noms et droit des marques Le partenaire est tenu de respecter le droit d’auteur et le droit des marques associés à ELV Elektronik AG. L’utilisation des supports marketing mis à disposition est uniquement autorisée dans le cadre du programme partenaires. Le nom « ELV » ou les mots composés de ce nom ne doivent être employés ni dans l’en-tête de la page HTML ni en tant que nom de domaine. Il en va de même pour les termes et descriptions dont l’orthographe ou la prononciation est similaire à celle du nom « ELV » (ex. : fautes de frappe lors de la saisie du nom de domaine, du type ellv, elvv, etc.). 4. Bons d’achat Seuls les codes avantages et promotionnels associés au programme partenaires peuvent être utilisés (voir les supports marketing). Les bons d’achat papier issus de journaux et de magazines sont exclus de l’offre. Ils ne peuvent pas être rendus publics sur Internet sans autorisation écrite. 5. Rémunération Les ventes générées malgré une requête d’autorisation préalable émanant de clients ou de sociétés bénéficiant déjà de conditions spéciales ELV (ex. : revendeurs spécialisés) seront annulées. 6. Achat de mots clés/SEM ELV Elektronik AG interdit expressément toute pratique d’achat de mots clés à ses partenaires affiliés. Si vous souhaitez faire la promotion de ELV via ce type de canal, n’hésitez pas à nous contacter. Le non-respect de cette règle peut entraîner l’exclusion du programme partenaire ou l’annulation de tous les leads et demandes d’indemnisation éventuelles. 7. Référencement dans les moteurs de recherche d’articles et de prix Le marketing affiliés dans les moteurs de recherche d’articles et de prix n’est autorisé que pour les exploitants desdits moteurs de recherche. L’intégration de listes de produits par le biais de tiers nécessite une autorisation préalable. 8. Supports marketing Seuls les supports marketing mis à disposition par ELV peuvent être utilisés en tant que tels. La modification des images et des textes nécessite l’autorisation préalable de ELV. 9. Analyses post-view L’analyse du programme partenaires de ELV par post-view, c’est-à-dire l’installation du cookie ELV dès l’insertion de supports publicitaires, n’est pas autorisée. Toutes les ventes générées par le biais de cette technique seront annulées. 10. Responsabilité Les partenaires dégagent ELV Elektronik AG de toute réclamation émanant de tiers suite à un comportement à l’encontre de ELV Elektronik AG imputable à l’un des partenaires. Sans préjudice d’injonctions légales, de droits légaux à de dommages-intérêts ou à d’autres droits, ELV Elektronik AG peut réclamer une amende contractuelle de 5000 EUR pour tout cas de violation des droits de la concurrence, d’auteur, des noms et des marques. Nous restons à votre disposition pour toute question à l’adresse fr_elv@sunnysales.de. Mise à jour: 07/01/2021 |